Publicado em France - Assuntos financeiros - 08 Apr 2016 12:21 - 3
Constitution
CSIS est un fonds d’investissement constitué le 8 avril 2016 sous forme de SASU au capital variable de 1 000 FRF.
Objet social
CSIS est un intermédiaire financier se proposant pour la gestion et le placement de sommes d’argent collectées auprès des personnes physiques, citoyens français ou non, résidents français ou non.
Présidence
Son Président inamovible est Tangor.
Le présent prospectus est agréé par l’eAutorité des Marchés Financiers en date du 8 avril 2016.
Contexte
Les marchés économiques français et internationaux sont une opportunité pour toute personne disposant d’un peu d’épargne. En effet, sur un plan microéconomique, les fluctuations de marché interne permettent de constituer un revenu régulier mais aléatoire. Sur un plan macroéconomique, il est possible de profiter des taux de change et des différences de salaires entre Etats pour maximiser ses profits, sans compter que l’on dispose alors d’un ensemble d’acheteurs bien plus large que le marché domestique.
Toutefois, cela requiert un capital initial important, en numéraire ou en outils de production et salariés.
Toutes les personnes présentes dans l’eMonde n’ont pas un tel apport. C’est pourquoi la mutualisation des moyens est à privilégier. C’est là que CSIS entre en jeu.
En échange de l’acquisition de titres de créance, dont le détail est effectué au-dessous, vous obtiendrez des revenus réguliers sous forme d’intérêts mensuels. Ces derniers sont versés tant que vous détenez les titres. Rien n’interdit en outre leur transmission à titre onéreux entre les citoyens, ce qui permet à terme de réaliser d’intéressantes plus-values.
En outre, par ociation au Ministère de la Solidarité et à la Mouvance des Paniers percés du Parti « La France », vous pouvez abandonner au profit des projets sociaux tout ou partie des intérêts échus. Il suffit de notifier cette volonté non équivoque à CSIS.
Définitions
Pour le présent document, les définitions suivantes s’appliquent, à l’exclusion de toute autre.
Action : titre de propriété incorporelle représentant une part dans les résultats de l’entreprise.
Investisseur : se dit de toute personne physique recevant des titres financiers, quelle que soit leur nature, en contrepartie d’apport de devises françaises ou étrangères.
Obligation : prêt in fine à moyen ou long terme.
Nombre et nature des titres émis
La présente émission de titres financiers au public comporte un premier volet obligataire et un second volet actions.
1. Obligations
a) Régime
L’investisseur souscrivant une ou plusieurs obligations nominatives et numérotées perçoit mensuellement les intérêts accessoires de sa créance mais aucun remboursement en capital.
A l’échéance du terme convenu individuellement entre CSIS et l’investisseur,qui est un multiple de 3 mois, le capital est intégralement restitué à l’investisseur.
Ce dernier perd alors droit, pour l’avenir, à tout intérêt versé par CSIS.
CSIS se réserve le droit de procéder ultérieurement à de nouveaux appels obligataires sur le marché et urera, le cas échéant, une publicité d’ampleur raisonnable, sur 2 jours consécutifs au maximum et sur au moins 3 médias différents (Forum, journal, shoutbox).
b) Nombre et valeur des titres offerts au public
CSIS propose au public le 8 avril 2016 cent (100) titres obligataires d’une valeur de 100 francs français (FRF) chacun.
c) Transmissibilité des obligations
Les titres obligataires sont librement cessibles entre personnes physiques,selon les modalités dont elles conviennent entre elles, s’agissant en particulier du caractère gratuit ou onéreux de ladite cession.
Le cas échéant, le cédant et le cessionnaire notifient tous deux à CSIS cette opération. Le cédant perd alors pour l’avenir tout droit à paiement d’intérêts, qui est transmis au cessionnaire en tant qu’accessoire de la créance.
d) Conversion des obligations en actions
Sur requête motivée de l’investisseur, CSIS étudiera une possible conversion des titres obligataires détenus en actions.
2. Actions
a) Régime
L’investisseur souscrivant une ou plusieurs actions nominatives et numérotées perçoit mensuellement les intérêts accessoires de sa créance mais aucun remboursement en capital.
CSIS se réserve le droit de procéder ultérieurement à une augmentation de capital en offrant de nouvelles actions sur le marché et urera, le cas échéant, une publicité d’ampleur raisonnable, sur 2 jours consécutifs au maximum et sur au moins 3 médias différents (Forum, journal, shoutbox).
b) Nombre etvaleur des titres offerts au public
CSIS propose au public le 8 avril 2016 mille(1000)actions d’une valeur de 100 francs français (FRF) chacune.
c) Transmissibilité des actions
Les actions sont librement cessibles entre personnes physiques, selon les modalités dont elles conviennent entre elles, s’agissant en particulier du caractère gratuit ou onéreux de ladite cession.
Le cas échéant, le cédant et le cessionnaire notifient tous deux à CSIS cette opération. Le cédant perd alors pour l’avenir tout droit à paiement d’intérêts, qui est transmis au cessionnaire en tant qu’accessoire de la créance.
Comptabilité
CSIS tient à jour sans manœuvres dolosives, en toute transparence et fidélité,la comptabilité relative aux dépôts de ses investisseurs. Elle rend chaque mois sa comptabilité publique, commente ses résultats et expose sa stratégie pour l’avenir,
au minimum à court et moyen terme.
Ces éléments font l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales à distribution nationale ainsi que sur le forum. Ils ne font pas l’objet d’une répétition médiatique au cours du même mois, sauf à fins publicitaires, et en tout état de cause à la discrétion du gérant.
Attribution de juridiction
Pour tout litige à survenir entre l’investisseur et CSIS, le tribunal compétent sera le Ministre de l’Economie de l’eFrance. A supposer que l’eFrance n’ait plus de gouvernement, quelle qu’en soit la raison, le Ministre de l’Economie du pays de localisation des installations industrielles sera substitué au Ministre de l’Economie eFrançais.
En cas de remaniement ministériel intervenant entre la naissance du litige – date et heure d’envoi du courrier de réclamation –, le Ministre de l’Economie désavoué demeure en charge de trancher ledit litige.
CSIS et l’investisseur s’obligent toutefois, avant tout recours juridictionnel auprès du Ministre de l’Economie territorialement et temporellement compétent, à négocier afin de trouver une transaction conciliatoire. Ce n’est qu’à défaut d’accord satisfaisant les deux parties que le recours juridictionnel pourra être envisagé.
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robysurferComentários (3)
First!
Tu peux réexpliquer plus clairement la différence entre action et obligation ?
L obligation est un prêt à terme, dont CSIS ne paie que les intérêts jusqu au remboursement du capital prêté, ce remboursement intervenant en une seule fois au bout d un certain nombre de mois négocié avec l investisseur.
L action n est pas un prêt, c est bien un achat d une part de résultats en quelque sorte. Donc vous ne percevez que les dividendes, jamais le capital, mais vous pouvez vendre vos actions plus cher que ce que vous l avez acheté, parce que c est un bien de quantité limitée et dont la valeur va croître avec les investissements et la rentabilité.